Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Séances de sophrologie et EMDR-DSA
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de sophrologie et EMDR-DSA proposées par Noria BERKOUK, ci-après dénommé(e) « le praticien ».
2. Nature des prestations
Les séances proposées sont des prestations de bien-être visant la relaxation et l’accompagnement personnel.
Elles ne se substituent en aucun cas à un acte médical ni à un suivi par un professionnel de santé.
3. Réservation
La réservation d’une séance s’effectue en ligne ou par téléphone.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€).
Le paiement est exigé au moment de la réservation afin de garantir le créneau.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après règlement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
- Le client renonce expressément à son droit de rétractation pour toute prestation réalisée à une date déterminée.
- En réservant une séance à une date précise, le client accepte que la prestation soit exécutée avant la fin du délai légal de rétractation.
6. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
Plus de 24h à l’avance : report possible sans frais
Moins de 24h : la séance est due et non remboursable
7. Non-présentation (rendez-vous non honoré)
En cas d’absence sans prévenir, la séance est considérée comme réalisée.
Aucun remboursement ni report ne sera effectué.
8. Retard
Tout retard du client entraînera une réduction de la durée de la séance afin de respecter les rendez-vous suivants.
Le tarif reste inchangé.
9. Responsabilité
Le praticien est tenu à une obligation de moyens.
Aucun résultat ne peut être garanti, et la responsabilité du praticien ne saurait être engagée en cas de non-atteinte des objectifs du client.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu d’exercice du praticien.